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Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site NR Digital les présentes mentions légales.

1. Informations légales :

Propriétaire du site :

  • Nom : Nicolas RUIZ
  • Adresse : 192 Rue Du Stade, 64170 Artix, France
  • Téléphone : 06 02 39 63 76
  • Adresse e-mail : ruiz.nico64@gmail.com
  • Numéro d’immatriculation au RCS : 841 822 943 R.C.S. Pau
  • Numéro de SIRET : 841 822 943 00020
  • Nom commercial : NR Digital

2. Hébergement du site :

3. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés :

L’utilisation du site NR Digital implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site NR Digital sont donc invités à les consulter de manière régulière.

4. Description des services fournis :

Le site NR Digital a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Nicolas RUIZ s’efforce de fournir sur le site NR Digital des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons :

Nicolas RUIZ est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Nicolas RUIZ.

6. Limitations de responsabilité :

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En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site NR Digital, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site NR Digital, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

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9. Droit applicable et attribution de juridiction :

Tout litige en relation avec l’utilisation du site NR Digital est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Pau.

10. Les principales lois concernées :

  • Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
  • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique :

  • Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
  • Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).